Le sénateur-maire Antoine Lefèvre inquiet de l’avenir du tribunal de sa ville le défend lors de la première séance des questions au Gouvernement.
Antoine Lefèvre a interrogé la nouvelle garde des sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet concernant la présence et l'équilibre judiciaire dans l'Aisne
Un rapport de 2016 tend au transfert des contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), tribunaux du contentieux de l'incapacité et commissions départementales d'aide sociale vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. « Cela aboutirait à la concentration exceptionnelle d'un pôle économique et social à Saint -Quentin, au détriment de Laon, ville-préfecture, faisant fi de l'éloignement géographique pour un grand nombre de justiciables et des locaux du conseil de prud'hommes de Laon, dont les capacités logistiques et immobilières peuvent accueillir le Tass au sein d'un pôle cohérent et efficace », souligne le sénateur.
Antoine Lefèvre veut être vigilant quant à l'équilibre des territoires de l'Aisne.
L'élu cite d'ailleurs le Président Emmanuel Macron qui avait indiqué en ouverture de la conférence des territoires, « je crois profondément que dans la très grande majorité des cas, les territoires en réalité savent mieux l'organisation qui est la plus pertinente pour eux ». S'appuyant sur cette intervention, Antoine Lefèvre a demandé les moyens et les actions pour garantir l'équilibre judiciaire actuel.
La ministre de la Justice a précisé qu'à ce stade, « aucune décision n'est prise, des comités locaux de pilotage se sont constitués et leurs conclusions ne sont à l'étude à la Chancellerie que depuis peu. » Elle a aussi assuré d'une réflexion globale, associant simplification et dématérialisation des procédures, dans un souci d'équilibre et de proximité.
Le sénateur-maire de Laon veut malgré tout rester vigilant quant aux développements de ce dossier touchant aux équilibres des territoires de l'Aisne, notamment en vue de la prochaine loi de programmation de la justice 2018-2022.
A suivre...
lire dans le blog vuduchateau.com merci Laurence
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