"Parfois il s'agit de méconnaissances ou de négligences, mais régulièrement les vendeurs agissent de manière délibérée. Cette fois, ils répondront de leurs actes devant les magistrats", avisent, implacables, les gendarmes du Pas-de-Calais. Dans un post publié sur leur page Facebook, ces derniers ont décidé de sensibiliser à la question des braderies et marchés aux puces, à travers une intervention des militaires de la Brigade d' Aire-sur-la-Lys et des services des Douanes de Saint-Omer. On ne peut pas tout vendre, et les règles sont parfois strictement appliquées...
Deux bradeurs amateurs de mousse en ont ainsi fait l'expérience. "Deux puciers s'adonnaient à la vente de verres de bière en tout genre, sans être déclarés pour réaliser de telles transactions, outre l'infraction, il s'agit également d'une concurrence déloyale vis à vis des personnes proposant à la vente le même genre d'articles et se soumettant au paiement des différentes charges liées à cette profession", expliquent les gendarmes. Exit les demis.
Plus surprenant, une personne qui vendait des vêtements a elle aussi été sanctionnée. Car parmi les vêtements se trouvaient... un pull montrant une feuille de cannabis. Pas de sursis pour le pucier qui proposait ainsi "des vêtements qui par leur flocage prônaient l'usage du cannabis, ce qui constitue une infraction pénale", pour les douanes. Exit Bob Marley.
Enfin, la folie des handspinners n'a pas atteint les forces de l'ordre, qui ont saisi tout un stock de jouets en plastiques non-conformes aux réglementations. Ils ne détenaient "aucun sigle "CE" et "NF"", précisent les gendarmes et "le vendeur ne détenait aucune facture justifiant l'origine et l'achat des biens exposés". Exit les handspinners.
Que dit la loi ?
Pour éviter ce genre d'ennuis, mieux vaut donc suivre attentivement les règles édictées en la matière. Pour les braderies, marchés aux puces, vide-greniers, la loi distingue les particuliers des professionnels de la vente.
Les particuliers sont ainsi uniquement autorisés à vendre des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent participer que deux fois par an maximum à ce genre d'événements.
Ils sont également soumis à certaines règles spécifiques, comme l'interdiction de vendre des armes à des mineurs par exemple. En principe, la vente de nourriture ou d'alcool est interdite. Elle est en tout cas strictement contrôlée et limitée par les organisateurs et doit être accompagnée d'une autorisation.Pas-de-Calaishttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/pas-calais
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