BOUGE TV
Céline est paraplégique.
Depuis 8ans, elle est aidée au quotidien par un labrador offert par « Handichiens » et agrée pour l’accompagner en tout lieu et en toute circonstance.
Depuis 8ans, elle est aidée au quotidien par un labrador offert par « Handichiens » et agrée pour l’accompagner en tout lieu et en toute circonstance.
Hier soir, alors qu’elle souhaitait aller dîner en ville avec ses amis, elle s’est vu refuser l’entrée du restaurant sous prétexte qu’elle était accompagnée de son compagnon à 4 pattes.
Un sujet sur lequel nous enquêtons et nous ne manquerons pas d’y revenir dans les jours à venir.
Information aux lecteurs, disponible à partir du site de Handi'Chiens
RépondreSupprimerhttps://www.handichiens.org/droits-et-devoirs/
Afin de faire accepter tous les Chiens d'Assistance (et de Guide) & que leurs Maîtres ne recevrons pas ce genre de discrimination humiliant!
Art. 88 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 – Obligation d’accessibilité aux chiens d’aveugle et d’assistance.
Art. L211-30 du code rural et de la pêche maritime – Dispense du port de la muselière
Art. R241-22 du code de l’action sociale – Contravention pour refus d’accès à un chien d’aveugle ou d’assistance
Le fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est puni d’une amende de 450 € pour une personne physique ou de 2 250 € pour une personne morale.
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Autorisation et gratuité d’accès au chien d’assistance HANDI’CHIENS accompagnant son maître ou la personne chargée de son éducation (chien en formation)
Article 88 de la Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social- Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 – art. 54 JORF 12 février 2005 – Modifié par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 107
« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant les mentions « invalidé » et « priorité » prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation..
La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »
QUELQUES RAPPELS...
Février 2005
La loi pour l’égalité ses droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnaît les chiens d’assistance HANDI’CHIENS comme une aide à la vie autonome et à l’intégration dans le milieu ordinaire.
Mars 2014
L’Arrêté du 20 mars définit les critères techniques de labellisation des Centres d’éducation des chiens d’assistance et décide la création d’un « certificat national d’identification de chien d’assistance éduqué » qui a notamment pour objectif de permettre l’accès des chiens d’assistance HANDI’CHIENS dans les transports et tous les lieux publics.
Information Edité par HANDI’CHIENS, il est destiné aux familles d’accueil, pour les chiens en cours d’éducation puis aux personnes handicapées bénéficiaires d’un chien éduqué par HANDI’CHIENS.
2017 : Les enjeux
L’accessibilité de nos chiens avec les personnes bénéficiaires dans les lieux publics et à l’école demeure une priorité, en particulier pour les enfants souffrant de troubles du spectre autistique.
Soutenez les actions louables de Handi'Chiens
https://www.handichiens.org/